Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société la Besace du comtois dont le siège social est situé au 2 rue du marché 39000 Saint claude immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons le Saunier sous le numéro 531 775 799 et gérant le site https://labesaceducomtois.fr/ dénommée ci-après "le vendeur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans ce site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande et le transporteur choisi par le client. En France métropolitaine et selon certaines conditions explicitement exposées sur le site, les frais de port peuvent être offerts. Ces conditions sont amenées à varier au cours du temps mais seules les conditions le jour de la commande seront applicables à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur ce site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé carte bancaire ou par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement par virement : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et renseigne le lieu de retrait désiré. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et valider sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du vendeur, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera validée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse disponible dans la page des mentions légales ou par email, disponible au même endroit.
Article 5. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez effectuer cette demande via le formulaire de contact en sélectionnant "rétractation" en sujet de mail. Le produit devra nous être réexpédié dans les 14 jours qui suivent votre demande. Les frais de ports qui ont été facturés à la commande seront également remboursés à condition que l'intégralité de la commande fasse l'objet de la rétractation. En cas de rétractation sur une partie seulement des produits de la commande, seul le prix des produits retournés sera remboursé, les frais de port ne le seront pas. Les produits retournés doivent être re-commercialisables tels-quels : un produit dont l'emballage aura été ouvert et/ou détérioré, ou si le produit lui-même est altéré, aucun remboursement ne sera effectué. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours qui suivent la confirmation de réception de la demande. Le processus n'est pas géré automatiquement, les délais peuvent varier légèrement en fonction de la charge de travail au moment de la demande.
Article 7. Livraison
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Les conditions et délais de livraison sont indiqués dans la page dédiée à ce sujet, accessible depuis le lien en pied de page du site. Dans le cas où nous devons nous réapprovisionner pour un ou plusieurs produits de votre commande (indiqué par la mention "sur commande uniquement" et la bulle info à côté des produits concernés lors de l'achat), les délais seront prolongés généralement de deux semaines, le temps nécessaire pour recevoir les dit produits de notre fournisseur. Si ces produits sont indisponibles temporairement chez notre fournisseur, ces délais peuvent être plus longs. Si les délais dépassent 15 jours, vous êtes en droit de demander la suspension du paiement de tout ou partie de la commande jusqu'à ce que nous soyons en mesure d'expédier votre commande immédiatement.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, et si des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à son usage, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par email à l’adresse précisée dans la page des mentions légales.
Article 9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur ou de ses fournisseurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Veuillez consulter la page de Politique de Confidentialité accessible dans le menu en bas de chaque page de ce site.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.